Statuts de l’ASBL
> L'église > Status de l'ASBL
Article 1
L’association est dénommée « Assemblée chrétienne ».
Elle est constituée sous la forme légale d’une ASBL.
Son numéro d’entreprise est 423 424 103.
Elle dépend du Tribunal de l’entreprise du Hainaut - division de Charleroi (RPM).
Article 2
Son siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de Forrière 321, en Région wallonne.
L’adresse de son site internet est www.assembleechretienne.net et son adresse électronique est ac.courcelles@belgacom.net.
Article 3
L’association a pour objet :
• l’annonce de la Bonne Nouvelle
• l’enseignement des doctrines de la Bible
• la célébration du culte chrétien selon le Nouveau Testament.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’Assemblée chrétienne est une Eglise protestante évangélique qui est membre du Synode
protestant et évangélique de Belgique, et qui appartient au culte protestant évangélique.
Article 4
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à trois.
Article 5
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration évalue les candidatures en fonction de plusieurs conditions d’adhésion, notamment :
• le candidat est-il un chrétien baptisé ?
• le candidat contribue-t-il à la réalisation des buts de l’association ?
• le candidat participe-t-il aux activités de l’association ?
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, ou qui ne satisfait plus aux conditions obligatoires d’adhésion.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre exclu doit entendu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à 25 euros.
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale statue sur :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
• l'approbation des comptes annuels et du budget ;
• la dissolution de l'association ;
• l'exclusion d'un membre ;
• la transformation de l'ASBL en une autre forme d’entreprise ;
• la nomination du pasteur et les modalités de son traitement ;
• tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ou envoi électronique
adressé à tous les membres au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée générale ne peut pas décider en dehors des points portés à l’ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Le mandataire doit être membre de l’association.
L’association est susceptible de compter des membres mineurs. Selon la loi, chaque membre mineur doit être représenté par une personne majeure.
Article 15
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 20
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur a le droit de démissionner de son poste. Dans ce cas, il adresse une lettre de démission au conseil d’administration.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
La nomination du pasteur et les modalités de son traitement sont réservées à l’assemblée générale.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs contractent, en raison de leur fonction, uniquement les obligations et responsabilités personnelles prévues par la loi dans le cadre de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet désintéressé similaire.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.